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10. VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR/DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Align Technology À l’attention de : Responsable des droits d’auteur Courriel : copyrightagent@aligntech.com

11. INDEMNITÉ

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12. AVIS

Les avis peuvent vous être adressés par courriel. Align peut également vous informer des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou au site Web en affichant des avis ou des liens vers des avis qui vous sont généralement destinés sur le site Web.

13. LITIGES JURIDIQUES

Les présentes conditions d’utilisation et votre relation avec Align sont régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Align acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.

14. MODIFICATION DE L’ACCORD

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site Web et il vous incombe de les consulter régulièrement. Toutes les modifications entrent automatiquement en vigueur 30 jours après leur publication initiale sur le site Web. Votre utilisation du site Web après la date d’entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation contraignante de ces modifications.

15. GÉNÉRALITÉS

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