Déclaration générale de confidentialité concernant les sites Web et les applications Align

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

TABLE DES MATIÈRES

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
2. CATÉGORIES DE DONNÉES, SOURCES D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET RAISONS COMMERCIALES
3. BASE JURIDIQUE
4. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
5. FICHIERS TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES
6. TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
7. CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
8. INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L’EXERCICE DE VOS DROITS
9. DONNÉES CONCERNANT LES PATIENTS
10. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS
11. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
12. MÉDIAS SOCIAUX
13. PROMOTION ET NON-CONSENTEMENT
14. MISES À JOUR
15. NOUS CONTACTER

1. CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT AVIS

Le présent avis s’applique aux sites Web et aux applications (« application » ou « applis ») détenus ou exploités par Align Technology Inc. et les filiales ou sociétés affiliées (« Align ») qui font référence au présent avis. Veuillez noter que notre Déclaration de confidentialité des clients s’applique à vous si vous êtes client·e d’Align, et si vous êtes un·e candidat·e, la déclaration applicable sera notre Déclaration générale de confidentialité des candidats.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES, SOURCES D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET RAISONS COMMERCIALES

La fréquentation de nos sites Webs ou applications n’exige généralement pas de partager des informations personnelles avec Align, à l’exception de certaines données limitées qui peuvent être capturées, pendant la durée de votre visite, par les fichiers témoins essentiels. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la communication d’informations personnelles. Lors de nos interactions avec vous, nous recueillons des informations personnelles de votre part ou à votre sujet, telles que des informations d’identification (comme votre nom ou vos coordonnées) ou d’autres catégories d’informations personnelles, à des fins telles que l’envoi de communications promotionnelles ou transactionnelles, le traitement de vos commandes, et d’autres raisons décrites ci-dessous.

3. BASE JURIDIQUE

Certaines juridictions exigent que nous identifiions la base juridique nous permettant de traiter vos informations personnelles. Ces bases juridiques comprennent nos intérêts légitimes, l’exécution d’un contrat, une obligation légale et des droits procéduraux, ou toute autre base légale en vertu de la loi en vigueur.

Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous déterminerons la base juridique du traitement de vos informations personnelles, telle que définie dans nos règles contraignantes d’entreprise (BCR), pour chaque raison du traitement, pouvant inclure :

• Intérêts légitimes: Certaines actions peuvent être nécessaires, dans notre intérêt ou dans celui d’un tiers. Dans chaque cas, nous recherchons l’équilibre entre nos intérêts légitimes et vos droits et intérêts. Nos intérêts légitimes peuvent comprendre, sans s’y limiter : 
  • la collecte d’informations sur votre utilisation de nos sites Web, applications, produits ou services; 
  • le développement et l’amélioration de nos sites Web, applications, produits et offres de services;
  • la possibilité d’améliorer, de personnaliser ou de modifier nos communications; 
  • la possibilité de vous informer sur les produits et services que nous pensons pertinents pour vous;
  • si vous avez conclu une transaction avec vous et ne vous êtes pas désabonné·e de nos communications; 
  • l’orientation de notre stratégie de promotion; 
  • l’amélioration de la sécurité de nos données et la tenue à jour de nos dossiers.
•  Votre consentement : Si notre traitement de vos informations personnelles dépend de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte en rien la légalité de tout traitement effectué avant la date de ce retrait, et n’affecte pas non plus le traitement de vos informations personnelles effectué en vertu de bases juridiques autres que votre consentement.
• Contrat : Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat que vous avez conclu avec nous (comme nos conditions générales), ou lorsque vous nous avez demandé de faire des démarches spécifiques avant de conclure ce contrat.
• Respect d’une obligation légale ou réglementaire : Pour nous conformer à nos obligations légales en vertu de la législation en vigueur (par exemple, nos obligations de transparence en vertu de la loi Sunshine Act des États-Unis ou de son équivalent français, nos obligations en matière de traitement des réclamations et d’enquête en vertu des réglementations applicables aux dispositifs médicaux, des ordonnances judiciaires, etc.).
• Procédures judiciaires ou administratives : L’exercice de droits lors de procédures judiciaires ou administratives.
• Autres bases juridiques : Autres bases juridiques en vertu du droit local.

4. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos informations personnelles pour des motifs légitimes, tels que la prestation de services, avec des filiales de notre groupe, des partenaires de publicité en ligne, des entités juridiques, et d’autres tiers sélectionnés.

• Filiales de notre groupe : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les sociétés du groupe Align aux fins et sur les bases juridiques susmentionnées.
• Partenaires de publicité en ligne : nous pouvons collaborer avec des plateformes de médias sociaux et des plateformes publicitaires numériques afin de vous présenter des publicités pour nos produits et services sur d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux. Par exemple, si vous manifestez de l’intérêt pour un produit ou si vous en achetez un, nous pouvons vous présenter des publicités pour des produits susceptibles de vous intéresser, que vous pourrez voir sur d’autres sites Web et sur vos flux de médias sociaux. Pour ce faire, nous partageons avec nos partenaires de médias sociaux et de publicité numérique des informations vous concernant, notamment vos achats, votre âge, votre sexe et vos centres d’intérêt.
• Forces de l’ordre, régulateurs, organismes gouvernementaux, tribunaux ou autres tiers, si exigé ou autorisé par la loi.
• En cas de fusion, d’acquisition, de financement par emprunt, de vente d’actifs de la société, d’insolvabilité, de faillite, de mise sous séquestre ou de transaction similaire, réelle ou potentielle, nous pouvons partager vos informations personnelles (par exemple avec des tiers, leurs agents ou leurs conseillers) strictement dans la mesure nécessaire pour faciliter la transaction et dans la mesure permise par la loi en vigueur. 
• Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers non répertoriés ci-dessus si vous nous avez donné votre consentement.

5. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires sur nos sites Web pour le bon fonctionnement des sites, ainsi que pour améliorer votre expérience et vous proposer du contenu promotionnel mieux adapté à votre profil.

Nos sites Web et applications peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires, telles que, sans s’y limiter, des balises Web, des pixels invisibles et des objets Flash (« Témoins »). Certains de ces témoins sont essentiels au fonctionnement de nos sites Web et applications. D’autres témoins nous fournissent des données analytiques sur votre visite, nous aident à comprendre les interactions des utilisateurs avec nos systèmes, ou nous permettent d’améliorer les fonctionnalités ou d’adapter nos messages publicitaires à votre profil. Vous trouverez des informations détaillées sur les types de témoins que nous utilisons, qu’il s’agisse de témoins propriétaires ou tiers, leurs fonctions, leur durée de conservation sur votre appareil et vos préférences sur le site Web auquel vous accédez. Le cas échéant, vous pouvez accepter ou refuser certains témoins.

6. TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Align opère à l’échelle mondiale et protège vos informations lors de leur transfert vers des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays afin d’atteindre nos objectifs commerciaux susmentionnés.

Lorsque Align partage des informations personnelles avec des filiales du groupe ou d’autres tiers, y compris dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, nous pouvons nous appuyer sur des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types, les BCR d’Align ou d’autres mécanismes reconnus par les lois en vigueur. Nos BCR définissent l’approche d’Align en matière de protection et de gestion des informations personnelles à l’échelle mondiale.

7. CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Align conservera vos informations personnelles pour les besoins légitimes et continus liés à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente déclaration.

Dans certaines circonstances, nous devrons conserver tout ou partie de vos informations personnelles après la fin de notre relation contractuelle afin de respecter les durées de conservation requises et les obligations réglementaires permanentes applicables dans votre pays et/ou État; par exemple, pour traiter et résoudre des demandes et des réclamations ou pour des questions liées à des litiges ou à la réglementation.

Lorsque nous n’aurons plus de besoin légitime ou de justification légale pour traiter vos informations personnelles, nous les surpprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

8. INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L’EXERCICE DE VOS DROITS

De nombreux pays accordent à leurs résidents ou citoyens des droits spécifiques quant à leurs informations personnelles. Nous respectons la loi en vigueur quant à de tels droits. Pour effectuer une demande en lien avec l’exercice de vos droits, merci de nous joindre aux coordonnées indiquées ci-dessous ou de soumettre une demande ici.

Selon la lesgislation en vigueur, vous jouissez de certains ou de l’intégralité des droits suivants, ou de droits supplémentaires, en vertu de la loi en vigueur, pour :

• Demander l’accès à ou la copie, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles.
• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de cesser ou de limiter le traitement de vos informations personnelles.
• Demander la portabilité des données.
• Déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence.

Conformément à la loi, Align ne pratiquera aucune discrimination de traitement concernant vos demandes relatives à la confidentialité. Afin de nous assurer de l’authenticité d’une demande, nous pouvons être amenés à prendre des mesures pour vérifier votre identité ou celle d’un agent agissant en votre nom. Pour exercer vos droits en matière de confidentialité des données, veuillez soumettre une demande ici.

9. DONNÉES DES PATIENTS

Si vous êtes un·e patient·e, dans la plupart des cas, Align agit sous la direction de votre clinicien traitant, y compris dans les circonstances concernant vos informations personnelles. Cela signifie que les informations personnelles collectées pour la planification du traitement, le traitement à distance (Virtual Care), la partie patient de l’application MyInvisalign ou tout autre service que nous pouvons fournir sous la direction de votre praticien, sont traitées par Align en tant que sous-traitant et que votre praticien est le responsable du traitement de vos informations personnelles. En conséquence, nous recevons des instructions de votre docteur et nous trouvons obligés en vertu de l’accord passé avec lui. Votre praticien décide généralement des informations collectées à votre sujet et de la manière dont ces données sont traitées. De même, votre praticien est le principal interlocuteur pour toutes les questions relatives à vos informations personnelles et veille au respect des exigences locales en matière de confidentialité.

Align peut toutefois, dans certains cas limités, agir en tant que responsable du traitement à part entière en ce qui concerne vos données patient (qui peuvent inclure vos dossiers de traitement ou des photos de vos aligneurs et d’autres informations que vous nous communiquez). Il s’agit généralement de données que nous obtenons soit de vous, soit de votre clinicien traitant. C’est le cas lorsque, entre autres fins légales, (a) nous anonymisons ou dépersonnalisons vos données à des fins internes, telles que la recherche et le développement, (b) nous avons l’obligation légale de conserver tout ou partie de vos informations personnelles, par exemple pour nous conformer à la réglementation sur les dispositifs médicaux, ou (c) à des fins légitimes telles que l’exécution d’un contrat avec vous ou la conservation de preuves dans le cadre d’un litige, pour confirmer, à votre demande, que vos aligneurs sont des aligneurs transparents Invisalign ou pour communiquer avec vous. Dans ces cas où nous agissons en tant que responsable du traitement, la présente déclaration s’applique à vous.

10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Align ne souhaite pas recueillir d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de treize (13) ans (ou au-delà de cet âge selon votre la législation en vigueur dans votre région), sauf si ces informations sont collectées auprès d’un parent ou d’un tuteur ou avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Bien que nous ne puissions empêcher un enfant d’accéder à nos sites Web et applications, nous ne collectons aucune information personnelle sans préciser clairement que la personne fournissant les informations doit être âgée d’au moins 13 ans, ou l’âge requis selon la juridiction. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant n’ayant pas l’âge requis nous a fourni des informations personnelles que vous souhaitez consulter ou demander à supprimer, ou si vous avez des questions concernant la collecte d’informations personnelles auprès d’enfants par nos sites Web et applications, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@aligntech.com.

Veuillez noter que le seuil d’âge mentionné ci-dessus peut varier en fonction des exigences légales en vigueur dans votre juridiction. Si tel est le cas, nous l’indiquerons en conséquence au moment de la collecte.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web via notre site Web, mais veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites Web. Par conséquent, nous vous invitons à examiner le contenu et les pratiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur communiquer des informations.

Nos sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web uniquement pour des raisons de commodité. Align n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Web, et l’inclusion de liens ne signifie pas que nous approuvons les informations communiquées ou la société. Cela signifie que si vous vous connectez à un autre site par l’intermédiaire de nos sites et applications, nous ne pouvons pas contrôler ce que ces autres sites font de vos informations car nous n’en sommes pas responsables.

Vous pourriez également avoir la possibilité de partager vos informations avec d’autres sites, comme des sites de médias sociaux. Nous pourrions fournir un lien pratique pour vous permettre de le faire facilement, mais nous ne sommes pas responsables ni avons de contrôle sur le site Web ou sur vos publications/partages. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les partiques en matière de collecte d’informations de ces autres sites et sites de médias sociaux.

12. MÉDIAS SOCIAUX

Si vous êtes un utilisateur ou utilisatrice de Meta, de X ou d’autres sites de médias sociaux avec des paramètres de compte publics et que vous utilisez un mot-clic dans le cadre de l’une de nos campagnes publiques, ou l’un de nos noms de produits, comme #Invisalign ou #iTero, Align pourra aimer, republier ou utiliser de toute autre manière vos commentaires en lien avec nos produits dans notre matériel promotionnel si la loi le permet.

13. PROMOTION ET NON-CONSENTEMENT

Nous pourrions vous envoyer des informations promotionnelles de temps à autre si vous nous avez donné votre consentement (lorsque requis) ou si vous ne vous êtes pas désabonné·e de telles communications. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de telles communications électroniques en nous contactant ou en utilisant l’option « Se désabonner ». 

Align vous donne la possibilité de demander à ne plus recevoir de communications électroniques de la part d’Align ou de nos partenaires (le cas échéant) en retirant votre consentement ou en vous désabonnant de nos communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part, veuillez nous en informer lorsque nous recueillons vos informations. Vous pouvez aussi à tout moment nous contacter ou utiliser la fonctionnalité « Se désabonner » incluse dans les courriels. Merci de nous accorder suffisamment de temps pour traiter votre demande.

Nous vous rappelons que ce retrait de consentement ne s’applique pas aux communications nécessaires, telles que la réponse à une demande de renseignements. Retirer votre consentement ne vous empêche pas de le donner à l’avenir.

14. MISES À JOUR

Nous pouvons procéder à la modification du présent avis de temps à autre. Le cas échéant, nous indiquerons la date de la dernière modification au début de la déclaration. Les mises à jour et/ou modifications importantes vous seront communiquées directement si la loi l’exige. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente déclaration afin de vous tenir informé·e de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations personnelles.

15. NOUS CONTACTER

Si vous pensez que nous avons commis une erreur ou utilisé vos informations personnelles de manière inappropriée, nous souhaitons en être informés afin de pouvoir rectifier la situation. Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter en utilisant l’une des méthodes ci-dessous.

Vous pouvez également contacter les autorités locales responsables de la protection des données pour déposer une réclamation concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles, conformément aux lois sur la protection des données de votre lieu de résidence. Certaines autorités de contrôle vous demanderont d’épuiser tous nos moyens internes pour porter réclamation avant de traiter votre plainte.

Align a nommé un responsable de la protection des données dans les juridictions où cela est exigé. Veuillez contacter le responsable de la protection des données d’Align aux coordonnées ci-dessous. Service confidentialité : privacy@aligntech.com

Assistance : 1-888-822-5446 ou les numéros de téléphone indiqués ici : https://www.aligntech.com/contact_us  

Adresses

Siège social mondial Align Technology, Inc. 410 North Scottsdale Road Suite 1300 Tempe, Arizona 85288, États-Unis

Siège social côte ouest des États-Unis Align Technology, Inc. 2820 Orchard Parkway San Jose, California 95134, États-Unis

Siège social région Amériques Align Technology, Inc. 3030 Slater Road Morrisville, North Carolina 27560, États-Unis

Siège social région EMEA Align Technology Switzerland GmbH Suurstoffi 226343 Rotkreuz, Suisse

Siège social région APAC Invisalign Singapore Pte Ltd 128 Beach Road#22-01 Guoco Midtown Singapour 189773

Siège social région LATAM Align Technology do Brasil Ltda Avenida Brigadeiro Faria Lima, 4509, 7th Floor, Itaim Bibi 04538-133 Sao Paulo, SP, Brésil

ANNEXE

Annexe : Conditions supplémentaires pour l’application MIA

Pour les utilisateurs de l’application MyInvisalign (« L’Application MIA »), l’annexe suivante s’applique en complément de la déclaration de confidentialité ci-dessus.

LES AUTORISATIONS DE L’APPAREIL QUE NOUS DEMANDONS

Vous devez activer les autorisations pour accéder aux produits, fonctionnalités et services.

Afin de vous fournir les produits et services concernés, nous avons besoin des autorisations suivantes lors de la première utilisation afin de collecter les informations pertinentes. Si vous refusez d’activer ces autorisations, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines fonctionnalités ou services. Voici ci-dessous les autorisations de l’appareil nécessaires pour l’application MIA. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres d’autorisations de l’application sur la page des paramètres de votre téléphone.

1. Si vous êtes patient, les cas suivants nécessitent les autorisations suivantes activées sur votre appareil :
   1. Autorisation de la caméra : Utilisée pour la fonction de prise de photos dans la photothèque, le traitement à distance (Virtual Care) et la modification du profil de l’utilisateur.
   2. Autorisation des notifications : Utilisée pour vous envoyer des notifications sur les activités, les mises à jour du contenu, les changements d’état, etc.
   3. Autorisation de stockage : Utilisée pour les services de mise en cache des données, afin de réduire la consommation de données.
   4. Fonction de démarrage automatique : Afin de garantir le bon fonctionnement de la fonction de suivi du temps de port et de vous permettre de recevoir des notifications en temps opportun, nous utilisons la fonction de démarrage automatique lorsque l’heure ou le fuseau horaire de votre appareil change, lorsque l’appareil est allumé ou lorsque vous mettez à jour/réinstallez l’application MIA. Nous utilisons également la fonction de démarrage automatique pour vous envoyer des messages et des notifications en temps opportun une fois l’application MIA fermée.
   5. Autorisation de l’album photos : Utilisée pour téléverser des photos pour modifier l’avatar et pour téléverser des captures d’écran sur la page « Nous contacter ».
   6. Autorisation de vérification de l’état du téléphone et de l’identité : Utilisée pour téléverser des journaux et analyser des problèmes de plantage.
   7. Obtenir la liste des applications mobiles installées : Utilisée pour mettre à niveau les applications en obtenant un nom de paquet d’application spécifique.
   8. Obtenir les informations de traitement : Utilisée pour le suivi des performances et le dépannage des erreurs.
   9. Capteurs de l’appareil - accéléromètre : Utilisée pour la connexion par empreinte digitale sur Android; l’affichage en écran horizontal sur les téléphones mobiles.
   10. Accès au répertoire racine de la carte SD : Utilisée pour analyser les plantages.
   11. Autorisations du calendrier (iOS) : Utilisées pour les rappels de port d’aligneurs ou pour les rappels ajoutés par l’utilisateur.
2. Si vous êtes un consommateur grand public ou un client Invisalign potentiel, vous devrez activer les autorisations nécessaires sur votre appareil dans 
   les cas suivants :
   1. Autorisation de la caméra : Utilisée pour l’outil SmileView et pour la fonction de prise de photos lorsque vous modifiez votre profil de l’utilisateur.
   2. Autorisation de localisation : Utilisée pour permettre à l’outil « Trouver un praticien » d’afficher les praticiens Invisalign proche de vous.
   3. Autorisation des notifications : Utilisée pour vous envoyer des notifications sur les activités, les mises à jour du contenu, les changements d’état, etc.
   4. Autorisation de stockage : Utilisée pour les services de mise en cache des données, afin de réduire la consommation de données.
   5. Autorisation de l’album photos : Utilisée pour téléverser des photos pour modifier le profil de l’utilisateur et pour téléverser des captures d’écran sur la page « Nous contacter ».
   6. Autorisation de vérification de l’état du téléphone et de l’identité : Utilisée pour téléverser des journaux et analyser des problèmes de plantage.
   7. Obtenir la liste des applications mobiles installées : Utilisée pour mettre à niveau les applications en obtenant un nom de paquet d’application spécifique.
   8. Obtenir les informations de traitement : Utilisée pour le suivi des performances et le dépannage des erreurs.
   9. Capteurs de l’appareil - accéléromètre : Utilisée pour la connexion par empreinte digitale sur Android; l’affichage en écran horizontal sur les téléphones mobiles.
   10. Accès au répertoire racine de la carte SD : Utilisée pour analyser les plantages.

Annexe spécifique à chaque pays

Brésil

Se você tiver alguma dúvida sobre esta Política de Privacidade, entre em contato com:

ALIGN TECHNOLOGY DO BRASIL LTDA.

Rua Santa Justina, nº 660, Conjuntos 71 a 74 – Vila Olímpia – CEP : 04542-042 São Paulo/SP – Brasil

privacidade@aligntech.com

Para saber mais ou exercer qualquer um dos seus direitos de privacidade de dados pessoais, acesse este.

Chine

La présente déclaration résume la façon dont Align Technology (Chengdu) Healthcare Management Co., Ltd. (dont le siège social est enregistré à l’adresse suivante : Unit 716, Floor 7, No. 1577 Middle Section Tianfu Avenue, Chengdu High-Tech Zone, China (Sichuan) Pilot Free Trade Zone) et ses sociétés affiliées (« Align » ou « nous ») traite les renseignements personnels sensibles des patients collectés et utilisés aux fins de fourniture de produits et/ou de services aux professionnels de santé en Chine (« Praticiens »), conformément à la politique de confidentialité de l’IDS.

Les renseignements personnels sensibles désignent les renseignements personnels qui, une fois divulgués, fournis illégalement ou utilisés à mauvais escient, sont susceptibles de porter atteinte à la dignité personnelle d’une personne physique ou de mettre en danger sa sécurité personnelle et celle de ses biens, telles que les données biométriques, les convictions religieuses, les identités spécifiques, les informations médicales et sanitaires, les comptes financiers, les lieux de séjour et autres informations, ainsi que les renseignements personnels des mineurs âgés de moins de quatorze ans.

Le traitement des renseignements personnels des mineurs âgés de moins de quatorze ans est soumis aux méthodes spécifiques suivantes :

Nos produits et services s’adressent aux adultes et aux adolescents. Nous ne collectons pas de renseignements sur les enfants sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs.

Nous utilisons ou divulguons publiquement les données personnelles des enfants collectées avec le consentement des parents ou tuteurs uniquement là où la loi l’autorise, si le consentement des parents ou tuteurs a été obtenu pour le faire ou si cela est nécessaire pour protéger les enfants.

Bien que la définition du terme « enfant » varie en fonction des lois et coutumes locales, nous considérons toute personne âgée de moins de 14 ans comme un enfant.

Si nous constatons que nous collectons des informations personnelles concernant des enfants sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs vérifiables, nous nous efforcerons de supprimer ces données dans les plus brefs délais.

Nous comprenons que vous avez signé un consentement éclairé distinct avant que le praticien ne nous fournisse les renseignements personnels sensibles du patient, qui vous autorise à nous fournir et à gérer vos renseignements personnels sensibles et nous permet d’utiliser, de traiter, de partager, de transférer, de stocker et de protéger les renseignements personnels sensibles du patient de la manière décrite dans la présente déclaration et dans la politique de confidentialité de l’IDS.

Collecte et utilisation des renseignements personnels sensibles

Les renseignements personnels sensibles que vous devez fournir au praticien dans le cadre d’un traitement Invisalign comprennent :

1. Images médicales : photographies du patient (y compris, sans s’y limiter, des photographies des dents et du visage du patient), radiographies, moulages en plâtre, empreintes dentaires, ou empreintes numériques intraorales; 
2. Renseignements médicaux : informations sur la catégorie clinique et le plan de traitement en fonction des renseignements du patient. 

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels sensibles que vous nous fournissez, le cas échéant, aux fins suivantes : 

1. pour fabriquer des produits personnalisés (comme des aligneurs et des appareils de rétention) et vous fournir les services pertinents en fonction du plan de traitement établi par votre praticien; 
2. pour fournir des services de Service de planification du traitement (TPS) conformément au consentement éclairé et à l’autorisation du praticien;
3. pour mener des audits internes, des analyses de données et des études afin d’améliorer nos produits ou services;
4. à d’autres fins autorisées par la loi.

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sensibles des patients mentionnés ci-dessus sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir nos produits et/ou services. Si vous refusez de fournir ces renseignements personnels sensibles au praticien ou si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur utilisation par nos soins, nous ne serons pas en mesure de fournir des produits et/ou services au praticien.

Traitement, partage, transfert et divulgation publique des renseignements personnels sensibles

Afin d’améliorer l’efficacité de nos services, nous pouvons déléguer à des tiers le traitement des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous signons un accord de traitement des données avec les tiers auxquels nous confions le traitement des renseignements personnels, et leur demandons de traiter les renseignements personnels que vous avez fournis conformément à cet accord, à la présente déclaration et aux exigences des lois et réglementations chinoises applicables en matière de données.

Nous ne partagerons, ne transférerons ni ne divulguerons publiquement aucun renseignement personnel sensible que vous fournissez à une société, une organisation ou un individu autre qu’Align, excepté dans les cas suivants :

1. nous avons obtenu votre consentement distinct auprès de votre praticien ou de vous-même; 
2. pour nous conformer aux dispositions légales et réglementaires ou aux exigences obligatoires des autorités gouvernementales compétentes; 
3. pour les confier à nos filiales et partenaires autorisés dans le but de fournir les produits et/ou services; 
4.  pour transférer les renseignements personnels sensibles dans les cas de fusion, d’acquisition, d’insolvabilité et de liquidation.

Stockage des renseignements personnels sensibles

En principe, les renseignements personnels sensibles des patients collectés et générés en République populaire de Chine sont stockés sur le territoire de la République populaire de Chine. Étant donné que nous opérons à l’échelle mondiale, conformément aux exigences des lois et réglementations chinoises, les renseignements personnels sensibles des patients que vous nous fournissez peuvent également être stockés sur nos serveurs situés en dehors de la Chine (par exemple, reçus par Align Technology Inc., dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse privacy@aligntech.com). En cas de partage/transfert des renseignements personnels sensibles des patients en dehors de la République populaire de Chine, nous nous engageons à respecter les obligations de conformité requises par les lois et réglementations en vigueur.

Nous ne conservons les renseignements personnels sensibles fournis par le praticien que pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente déclaration, sauf si la législation en vigueur impose une obligation de conservation. Les critères applicables aux délais susmentionnés sont les suivants :

1.  réaliser le service lié au sujet des renseignements, conserver les dossiers de service et commerciaux correspondants, et répondre à vos éventuelles demandes ou réclamations;
2. garantir la sécurité et la qualité des services que nous fournissons au praticien;
3. si vous acceptez une période de conservation plus longue;
4. si la période de conservation est affectée par d’autres accords spéciaux.

Une fois que les renseignements personnels sensibles que vous avez fournis ont dépassé la période de conservation, nous les supprimons ou cessons leur traitement, à l’exception du stockage et des mesures de sécurité nécessaires prévues par les lois en vigueur.

Protection des renseignements personnels sensibles

Nous stockons les renseignements personnels sensibles des patients avec des contrôles de sécurité tels que le chiffrement, etc.

Nous mettons en œuvre des mesures de protection de la sécurité conformément aux normes en vigueur dans le secteur, notamment en établissant des procédures d’exploitation standard appropriées, ou en adoptant des contrôles de sécurité pour empêcher tout accès ou modification non autorisés des renseignements personnels sensibles des patients, afin d’éviter la destruction ou la perte de ces renseignements.

En cas de fuite de données personnelles sensibles de patients, nous informerons le praticien ou vous-même de l’incident par courriel, courrier postal, téléphone ou avis, etc., conformément aux exigences légales en vigueur. S’il s’avère difficile d’informer le praticien ou vous-même individuellement, nous publierons un avis de manière raisonnable et efficace.

Vos droits

Conformément à la pratique générale des lois, réglementations et normes en vigueur en Chine et dans d’autres pays ou régions, nous garantissons que vous et vos patients bénéficiez des droits suivants concernant les renseignements personnels sensibles que vous nous fournissez : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de modifier votre consentement, droit de radiation, droit d’obtenir une copie des renseignements personnels sensibles.

Pour plus de détails concernant les principes régissant la manière dont nous traitons les renseignements personnels sensibles, veuillez consulter votre praticien.

Si vous avez des questions, opinions ou suggestions, vous pouvez nous contacter par l’une des méthodes suivantes.

Nom : Align Technology (Chengdu) Healthcare Management Co., Ltd.

Adresse : Unit 716, Floor 7, No. 1577 Middle Section Tianfu Avenue, Chengdu High-Tech Zone, China (Sichuan) Pilot Free Trade Zone

Adresse électronique : privacy@aligntech.com

TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

En principe, les renseignements personnels que nous collectons et générons en République populaire de Chine sont stockés en République populaire de Chine, sauf lorsque la transmission transfrontalière est autorisée conformément aux dispositions des lois en vigueur. 

Étant donné que nous opérons à l’échelle mondiale, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être transférés et stockés sur des serveurs situés en dehors de la juridiction de votre lieu de résidence, après avoir satisfait aux exigences des lois et réglementations chinoises. Nous ne fournissons des informations en dehors de la Chine qu’en cas de nécessité et uniquement aux fins indiquées dans la présente politique. 

La présente déclaration et la collecte et le traitement des renseignements personnels conformément à celle-ci sont régis et interprétés conformément aux lois de la République populaire de Chine. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez, quel que soit l’endroit où nous les transférons, les stockons ou les traitons.

Israël

La loi ne vous oblige pas à nous fournir des données personnelles et vous êtes libre de le faire (ou de ne pas le faire) à votre entière discrétion. Cependant, veuillez noter que si vous décidez de ne pas fournir vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir toutes les fonctionnalités des sites Web et applications d’Align ni de vous garantir la meilleure expérience utilisateur possible.

Si vous préférez ne pas partager vos données personnelles ou ne pas en autoriser le traitement, nous vous demandons de ne pas les fournir et de vous abstenir de visiter ou d’utiliser les sites Web ou les applications d’Align. Vous pouvez également exercer vos droits en soumettant une demande, comme décrit ci-dessus.

Dans le cadre de la loi israélienne sur la protection de la confidentialité, Align Technology, Inc. fait office de « Responsable de base de données », et est donc responsable des données personnelles traitées en Israël en lien avec les sites Web et les applications d’Align. Vous pouvez nous contacter en cette qualité à l’adresse privacy@aligntech.com.

Japon

Traitement des informations personnelles

Align recueille des informations personnelles sur les patients (« Informations personnelles sur les patients ») associées au traitement orthodontique, telles que le nom, le sexe, l’âge, l’adresse et les dossiers d’examen, y compris les radiographies et les photographies intraorales. Align utilise les informations personnelles sur les patients aux fins suivantes et gère ces informations de manière appropriée, conformément aux lois et réglementations telles que la loi sur la protection des informations personnelles.

1. Elles doivent être utilisées afin de fournir un traitement orthodontique utilisant le système Invisalign. 
2. Elles doivent être fournies à d’autres dentistes, orthodontistes ou groupes auxquels appartiennent des dentistes ou orthodontistes, ou à Align (dont le siège social est situé dans l’État de l’Arizona aux États-Unis) ou aux sociétés du groupe Align (y compris les sociétés du groupe situées à l’étranger, en Chine, à Singapour, au Mexique et au Costa Rica) afin d’analyser et de réexaminer les antécédents de traitement, selon les besoins, dans le cadre d’un traitement orthodontique utilisant le système Invisalign. 
3. Elles doivent être utilisées à des fins de formation ou de recherche et développement.

Pour le traitement des données personnelles, Align et les sociétés de son groupe ont pris des mesures sensiblement équivalentes à celles qui sont exigées des opérateurs commerciaux traitant des informations personnelles au Japon.

Outre les cas prévus par la loi ou la réglementation, cette institution peut fournir à des tiers les informations personnelles acquises concernant les patients pour le motif 2) ci-dessus, afin de fournir des traitements orthodontiques à l’aide du système Invisalign. 

Corée du Sud

Invisalign Korea Yuhan Hoesa (ci-après « nous » ou « Align ») protège les informations personnelles des personnes concernées conformément à l’article 30 de la loi sur la protection des informations personnelles et veille à ce que les réclamations y afférentes soient traitées rapidement et de façon régulière. Nous établissons et divulguons la politique de traitement des informations personnelles comme suit.

Article 1 (Objet du traitement des informations personnelles) Align traite les informations personnelles aux fins suivantes. Les informations personnelles traitées ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessous. Si l’objet de l’utilisation venait à changer, les mesures nécessaires seraient prises, telles que l’obtention d’un consentement distinct conformément à l’article 18 de la loi sur la protection des informations personnelles.

1. Objet de la collecte : Commun
   1. Inscription et gestion des membres et des clients sur la page d’accueil (ci-après incluant les applications et les sites Web connexes, y compris sur les appareils mobiles et les ordinateurs) : Confirmation de l’intention de s’inscrire sur le site Web, identification et authentification de la personne conformément à la fourniture du service d’inscription, maintenance et gestion des qualifications d’inscription, prévention de l’utilisation illégale du service. Lors du traitement des informations personnelles d’enfants de moins de 14 ans, les informations personnelles sont traitées dans le but de confirmer le consentement du représentant légal, d’envoyer diverses notifications et avis, et de traiter les réclamations.
   2. Fourniture de biens et services : les informations personnelles sont traitées à des fins de livraison de produits, de fourniture de services, d’envoi de contrats/factures, de fourniture de contenu, de fourniture de services personnalisés, de vérification d’identité, de vérification d’âge, de paiement de factures, de règlement et de recouvrement de créances.
   3. Traitement des réclamations : les informations personnelles sont traitées dans le but de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la réclamation, de confirmer la réclamation, de contacter et d’informer pour mener une enquête factuelle, et de communiquer le résultat du traitement.

Article 2 (Traitement et durée de conservation des informations personnelles) Align traite et conserve les informations personnelles pendant la durée de conservation et d’utilisation des informations personnelles conformément aux lois et règlements ou pendant la durée de conservation et d’utilisation des informations personnelles convenue lors de la collecte des informations personnelles auprès de la personne concernée. Les durées de traitement et de conservation de chaque information personnelle sont les suivantes.

1. Inscription et gestion des membres et des clients sur le site Web : Jusqu’à désinscription de notre 
   site Web. Ou, si l’une des raisons suivantes s’applique, jusqu’au terme de la raison suivante.
   1. Si une enquête est en cours pour infraction à des lois et réglementations pertinentes, jusqu’au terme de l’enquête.
   2. Si une relation de réclamation/créance demeure en raison de l’utilisation du site Web, jusqu’au réglement de cette relation de réclamation/créance.
2. Fourniture de biens et de services connexes : Jusqu’à ce que la fourniture des biens et services connexes soit terminée et que le paiement/règlement des frais soit effectué. Toutefois, dans les cas suivants, jusqu’à la fin de la période concernée.
   1. Enregistrements des transactions, tels que l’étiquetage, la publicité, les détails du contrat et l’exécution, conformément à la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, etc.
      1. Enregistrements de l’étiquetage et de la publicité : 6 mois
      2. Enregistrements des annulations de contrats ou d’abonnements, des paiements, des fournitures de biens, etc. : 5 ans
      3. Enregistrements des réclamations de clients ou des résolutions de litiges : 3 ans
   2. Stockage des données de confirmation de communication conformément à la [loi sur la protection du secret des communications]
      1. Communications informatiques, enregistrements des journaux Internet, données de suivi des points d’accès : 3 mois
      2. Promotion : 2 ans à compter de la date de réception du consentement (sauf dans les cas où le destinataire confirme avoir convenu ou non d’une prolongation tous les 2 ans conformément à l’article 50 de la loi sur les réseaux d’information et de communications)
      3. Toutefois, si des informations personnelles doivent être conservées pour se conformer à des lois telles que la loi sur les dispositifs médicaux, les lois en vigueur s’appliquent.

Article 3 (Communication des informations personnelles à des tiers) Align traite les informations personnelles de la personne concernée uniquement dans le cadre spécifié à l’article 1 (Objet du traitement des informations personnelles) et exige le consentement de la personne concernée, des dispositions légales particulières, etc. Les informations personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans les cas prévus aux articles 17 et 18 de la loi sur la protection des informations personnelles.

Article 4 (Mandatement du traitement des informations personnelles) Afin d’assurer le bon déroulement du traitement des informations personnelles, Align confie le traitement des informations personnelles comme suit.

1. Toutes les sociétés affiliées d’Invisalign Korea Limited
   1. Personnes recevant des informations personnelles : Toutes les sociétés affiliées d’Invisalign Korea Limited (ICI)
   2. Objet de l’utilisation des informations personnelles par le destinataire : gestion des clients et des biens, développement de nouveaux produits et promotion
   3. Informations personnelles fournies : Chaque type d’information personnelle collecté Align
   4. Période de conservation et d’utilisation par le destinataire : Lorsque l’objet du mandat est atteint
   5. Date et mode de mise à disposition : Transfert en ligne à intervalles réguliers
   6. Responsable des informations de toutes les sociétés affiliées : CONSEILLER JURIDIQUE MONDIAL EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Courriel : privacy@aligntech.com
      1. Siège social Align Technology, Inc. 410 N Scottsdale Road, Suite 1300 Tempe, AZ 85288 États-Unis
      2. Siège social région EMEA Align Technology Switzerland GmbH Suurstoffi 226343 Risch-Rotkreuz, Suisse
2. Gestion clients (Sous-traitants mondiaux d’Align)
   1. Partie mandatée (mandataire) : Alorica, Amazon Web Services, Heroku, Microsoft Azure, Salesforce.com (SFDC), Salesforce Marketing Cloud, Savvis (Century Link), SAP SE, Tata Consulting Service (voir la divulgation sur le site Web du siège social : Sous-traitants d’Align Technology, Inc.)
   2. Contenu du travail mandaté : fourniture d’un serveur de stockage d’informations personnelles, gestion de l’historique des transactions, livraison des produits
   3. Partie mandatée (mandataire) : Salesforce.com Inc et Salesforce Marketing Cloud
   4. Contenu du travail mandaté : fourniture d’un serveur de stockage d’informations personnelles, envoi d’informations sur les événements par message text et courriel, gestion des participants aux sessions de breffage sur les produits, et fourniture de services de notification texte en lien avec les produits Invisalign
3. Activités promotionnelles auprès des consommateurs
   1. Partie mandatée (mandataire) : Shortcut Creative
   2. Contenu du travail mandaté : Promotion de la marque, évaluation de l’efficacité des campagnes promotionnelles, service client, service d’envoi de courriels et de messages, livraison de produits en fonction de la progression des événements
4. Stockage et livraison de biens
   1. Partie mandatée (mandataire) : DHL Supply Chain Korea
   2. Contenu du travail mandaté : Courtage, agence et services connexes dans le domaine du transport de marchandises, industrie de l’entreposage
   3. Partie mandatée (mandataire) : Ilyang Logis
   4. Détails du travail mandaté : Activités de livraison
   5. Partie mandatée (mandataire) : LogiCare Co., Ltd.
   6. Contenu du travail mandaté : Courtage, agence et services connexes dans le domaine du transport de marchandises
5. Lorsque Align confie le traitement des informations personnelles conformément à l’article 26 de la loi sur la protection des informations personnelles, celui-ci est effectué conformément à un document contenant les informations suivantes (y compris la Politique de protection des données pour le sous-traitant en vertu des BCR et la Politique de protection des données pour le sous-traitant en vertu des BCR ). 
   1. Questions relatives à l’interdiction de traiter des informations personnelles à des fins autres que l’exécution d’un travail mandaté
   2. Questions relatives aux mesures administratives et techniques de protection des informations personnelles
   3. Questions relatives à la gestion de la sécurité des informations personnelles
   4. Questions relatives à l’objet et à la portée du travail mandaté et restrictions en matière de renouvellement de mandat
   5. Questions relatives à la supervision, telles que la vérification de l’état de la gestion des informations personnelles détenues dans le cadre d’un travail mandaté
   6. Questions relatives à la responsabilité civile en cas de violation des obligations auxquelles est tenu le mandaté
6. Si les détails du travail mandaté ou du mandataire changent, nous divulguerons ce changement sans délai dans le cadre de la présente politique de traitement des informations personnelles.

Article 5 (Droits, obligations et modes d’exercice des personnes concernées et de leurs représentants légaux)

1. Les personnes concernées peuvent à tout moment opposer à Align leurs droits à consulter, rectifier, supprimer ou suspendre le traitement de leurs informations personnelles.
2. Vous pouvez opposer à Align vos droits prévus au paragraphe 1 en déposant une demande relative aux droits en matière de protection des informations personnelles conformément à l’article 41, paragraphe 1, du décret d’application de la loi sur la protection des informations personnelles, et Align prendra les mesures nécessaires sans délai.
3. L’exercice des droits prévus au paragraphe 1 peut être effectué par l’intermédiaire d’un mandataire, tel que le représentant légal de la personne concernée ou une personne autorisée à le faire. Dans ce cas, vous devez présenter une procuration conforme au formulaire figurant à l’annexe 11 de « l’avis sur les méthodes de traitement des informations personnelles (n° 2020-7) ».
4. Les demandes de consultation et de suspension du traitement des informations personnelles peuvent limiter les droits de la personne concernée conformément à l’article 35, paragraphe 4, et à l’article 37, paragraphe 2, de la loi sur la protection des informations personnelles.
5. Les demandes de rectification ou de suppression d’informations personnelles ne peuvent être formulées si les informations personnelles sont spécifiées comme faisant l’objet d’une collecte dans d’autres lois et réglementations.
6. Align vérifie si la personne à l’origine de la demande, telle qu’une demande de consultation, une demande de rectification ou de suppression, ou une demande de suspension du traitement, est bien la personne concernée ou un mandataire légitime conformément aux droits de la personne concernée.

Article 6 (Types d’informations personnelles traités) Align traite les types d’informations personnelles suivants.

1. Gestion de la page d’accueil
   1. Éléments requis : nom, numéro de téléphone, lieu de résidence, identité, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.
   2. Pour les professionnels de la santé : nom de l’hôpital, adresse de l’hôpital, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, identité, mot de passe, numéro de licence médicale, année d’obtention du diplôme.
2. Fourniture de biens et de services connexes
   1. Éléments requis : nom, date de naissance, identité, mot de passe, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires, nom de l’hôpital, numéro d’enregistrement d’entreprise
3. Promotion :
   1. Éléments facultatifs : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, lieu de résidence
4. Les informations personnelles suivantes peuvent être automatiquement créées et collectées lors de l’utilisation des services Internet.
   1. Adresse IP, témoin, adresse MAC, registre d’usage des services, registre de visites.
5. Comme sur les médias sociaux, les personnes concernées peuvent avoir la possibilité de partager leurs informations personnelles avec d’autres sites Web. Nous pouvons publier des liens pour faciliter ce partage, mais le site Web n’est pas responsable de la publication/du partage des informations par la personne concernée, et nous ne pouvons pas le contrôler. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité et les pratiques en matière de collecte d’informations personnelles des sites Web et des sites de médias sociaux.

Article 7 (Destruction des informations personnelles) Align détruira immédiatement les informations personnelles une fois l’objet de leur collecte et de leur utilisation atteint ou lorsqu’une demande de retrait du consentement aura été formulée. Toutefois, s’il est nécessaire de conserver les informations personnelles de la personne concernée en vertu d’autres lois, les dispositions des lois en vigueur seront respectées. Les procédures et méthodes de destruction des informations personnelles sont les suivantes.

1. Procédure de destruction : Align sélectionne les informations personnelles concernées par un motif de destruction et détruit ces informations avec l’accord du responsable du service chargé du traitement des informations personnelles.
2. Méthode de destruction : Notre politique consiste à conserver les informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés. Une fois cette période écoulée, nous détruirons immédiatement ces informations personnelles à l’aide d’une série de procédures. Les fichiers électroniques contenant des informations personnelles seront également supprimés de manière permanente à l’aide de méthodes techniques rendant les fichiers impossibles à dupliquer. Les autres dossiers et documents imprimés seront également supprimés. Les documents et tous les autres supports d’enregistrement seront déchiquetés ou incinérés afin que les informations personnelles ne puissent être récupérées ou copiées.

Article 8 (Mesures visant à garantir la sécurité des informations personnelles) Align prend les mesures suivantes pour garantir la sécurité des informations personnelles.

1. Mesures de gestion : Règlements de l’entreprise (notamment la Politique de protection des données pour le sous-traitant en vertu des BCR), formations régulières des employés, etc.
2. Mesures techniques : Gestion des droits d’accès aux systèmes de traitement des informations personnelles, installation de systèmes de contrôle d’accès, chiffrement des informations personnelles, etc., installation de programmes de sécurité.

Article 10 (Responsable de la protection des informations personnelles) Align est responsable de la gestion globale du traitement des informations personnelles et nomme un responsable de la protection des informations personnelles comme suit afin de traiter les réclamations et d’apporter réparation aux personnes concernées en cas de préjudice en matière de traitement des informations personnelles.

1. Responsable des informations personnelles : JURISTE EN CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABLE GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES Courriel : privacy@aligntech.com
2. La personne concernée peut contacter le responsable de la protection des données personnelles ou le service compétent pour toute question relative à la protection des données personnelles, le traitement des réclamations, la réparation des dommages, etc., qui surviennent lors de l’utilisation des produits et services connexes d’Align.

Article 11 (Normes pour déterminer l’utilisation et la fourniture supplémentaires) Align tient compte des questions visées à l’article 14-2 du décret d’application de la loi sur la protection des informations personnelles, conformément à l’article 15, paragraphe 3, et à l’article 17, paragraphe 4, de la loi sur la protection des informations personnelles. Les informations personnelles peuvent être utilisées et fournies à des fins supplémentaires sans le consentement de la personne concernée. En conséquence, Align a pris en considération les éléments suivants afin de permettre l’utilisation et la fourniture supplémentaires d’informations sans le consentement de la personne concernée :

1. si l’objet de l’utilisation et de la fourniture supplémentaires d’informations personnelles est lié à l’objet initial de leur collecte;
2. s’il est possible de prévoir une utilisation et une fourniture supplémentaires d’informations personnelles compte tenu des circonstances dans lesquelles elles ont été collectées ou des pratiques de traitement;
3. si l’utilisation et la fourniture supplémentaires d’informations personnelles portent injustement atteinte aux intérêts de la personne concernée;
4. si des mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité, telles que la pseudonymisation ou le chiffrement.

Article 12 (Demande d’accès aux informations personnelles) La personne concernée peut demander à consulter ses informations personnelles conformément à l’article 35 de la loi sur la protection des informations personnelles auprès du service ci-dessous. Align s’efforcera de traiter rapidement la demande d’accès aux informations personnelles de la personne concernée.

1. Responsable des informations personnelles : JURISTE EN CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABLE GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES Courriel : privacy@aligntech.com

Article 13 (Moyens de réparation en cas de violation des droits) En cas de demande relative à une violation des informations personnelles, la personne concernée peut obtenir réparation de la manière suivante.

1. Demander réparation pour violation des droits à Align
   1. Contacter le responsable des informations personnelles mentionné à l’article 10
   2. Courriel : privacy@aligntech.com
2. Si le problème ne peut être résolu en contactant Align ou en donnant réparation pour les dommages subis, vous pouvez demander un règlement du litige ou une consultation auprès du Comité de médiation des litiges relatifs aux informations personnelles ou du Centre de signalement des violations des informations personnelles de l’Agence coréenne pour la sécurité et l’Internet.
   1. Comité de médiation des litiges relatifs aux informations personnelles : (sans indicatif régional) 1833-6972 (www.kopico.go.kr)
   2. Centre de signalement des violations des informations personnelles : (sans indicatif régional) 118 (privacy.kisa.or.kr)
   3. Bureau du procureur général : (sans indicatif régional) 1301 (www.spo.go.kr)
   4. Police nationale : (sans indicatif régional) 182 (cyberbureau.police.go.kr)

Article 14 (Modifications apportées à la politique de traitement des informations personnelles) La présente politique de traitement des informations personnelles entre en vigueur à la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la présente déclaration.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité précédente : en vigueur du 20 mai 2018 au 17 août 2021

États-Unis

Certains États américains ont adopté des lois accordant aux consommateurs des droits légaux concernant leurs informations personnelles, notamment la Californie, le Colorado, l’Utah, la Virginie, l’Oregon, le Montana, le Texas, le Tennessee, l’Indiana, l’Iowa, le Delaware et le Connecticut. En outre, plusieurs autres États ont actuellement des projets de loi en cours d’examen. Align surveille en permanence ces processus afin de s’assurer que nous traitons les données des consommateurs de manière équitable. Ces lois ont en commun le droit de connaître, de supprimer, de rectifier, de limiter et de refuser certains traitements des informations personnelles, avec quelques exceptions légales. Align, conformément à la loi, ne fera aucune discrimination en représailles à vos demandes en matière de confidentialité. Nous faisons de notre mieux pour étendre ces droits à tout le monde, mais certaines données de patients nous sont transmises dans le cadre des services que nous fournissons aux praticiens dentaires. Dans ces cas, nous sommes tenus par la loi de transmettre votre demande à l’entreprise, à l’entité concernée ou au responsable du traitement (c’est-à-dire le praticien dentaire) pour qu’elle soit traitée.

INFORMATIONS BIOMÉTRIQUES

Les identifiants biométriques sont une catégorie d’informations qui renvoie généralement aux données dérivées de caractéristiques biologiques uniques utilisées pour identifier un individu (telles que l’empreinte de la rétine ou de l’iris, les empreintes digitales, l’empreinte vocale, la géométrie de la main ou du visage, ou d’autres exemples similaires). Align ne capture, ne conserve, n’utilise ni n’exige aucun identifiant biométrique pour accéder à ou utiliser des applications ou des systèmes ou, de manière générale, dans le cadre de nos interactions avec vous.

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